Document d'archives : Application en TO de la loi oldenbourgeoise du 29/11/1921, portant modification à la loi sur les traitements et indemnités des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Application en TO de la loi oldenbourgeoise du 29/11/1921, portant modification à la loi sur les traitements et indemnités des fonctionnaires [du 11/08/1920] (Gesetzblatt für den Freistaat Oldenburg 1921, N° 75, page 743, § 141)