Document d'archives : -1131. Affaires économiques :
-11310. Zone économique :
- Proposition de loi n° 1 353 relative à l'organisation de la...

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Archives nationales

Title:

-1131. Affaires économiques  :
-11310. Zone économique  :
- Proposition de loi n° 1 353 relative à l'organisation de la Polynésie française afin de préciser la compétence territoriale sur la zone économique située au-delà de la limite des eaux territoriales (1ere session 1979-1980 à l'Assemblée Nationale).
- Création d'une zone économique maritime dans laquelle les richesses naturelles maritimes seront réservées au territoire exclusivement :
+ Correspondance Ministère de l'Intérieur et Monsieur Sanford, président du conseil du gouvernement de Polynésie, Ministère de l'Intérieur et haut-commissaire de Papeete.
+ Comptes-rendus de réunions interministérielles pour l'examen des problèmes de la mer (évaluation et exploitation des ressources) 1977.
+ Extraits de la revue de la presse locale ; décret n° 78-143 du 3/02/78 portant création d'une zone économique au large des côtes du territoire de la Polynésie française.
+ Conférence de Nouméa sur les problèmes de la mer (du 16 au 20/09/79) : préparation et compte-rendu, liste des participants (messages chiffrés et extraits de la revue de presse locale) 1978-1979.
- Conférence du droit de la mer : extrait du "Bulletin quotidien" du 29 mars 1978 sur la 7e session de la troisième conférence des Nations Unies concernant l'exploitation des fonds maritimes.
- Prévisions de compagnes du C.N.E.X.O. dans le Pacifique en 1978 avec trois navires le "Suroit", le "Coriolis" et le "Nadur" chargés respectivement du projet "Nodulis", de l'étude des problèmes de la pêche et de l'étude de la dorsale Est-Pacifique au large du Mexique (revue de presse locale, mars 78).
- Projet d'installation d'une "petite usine" d'exploitation de l'énergie thermique des mers par le C.N.E.X.O. et le projet de création d'un office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques (conseil du gouvernement : extrait de la revue de presse locale, avril 78).
- Colloque international sur la protection côtière, la pêche et les systèmes de surveillance des 21 au 24 juin 78 de Sydney (revue de presse locale, juin 78).
- Comptes-rendus des réunions sur les négociations avec le Japon et la Corée (octobre 78) et accord avec le Japon concernant la règlementation de la pêche (versement de la redevance) 1979-1980.
-11310 bis. Pêche  :
. 113100 bis. Société Nouvelle de Commercialisation et d'Exploitation du Poisson (S.N.C.E.P.) (ex S.C.E.P.), création (1980).
-11311. Agriculture  :
. 113110. Développement de l'agriculture tropicale.
Etude d'une convention pour l'implantation du G.E.R.D.A.T. (Groupement d'Etudes et de Recherches pour le Développement de l'Agriculture Tropicale) en Polynésie, 1978.
. 113111. Chambre d'Agriculture et d'Elevage :
Subvention sur les crédits de la Chambre d'Agriculture et d'Elevage pour l'achat de tourteau de coprah destinée à l'alimentation du bétail, 1977. extrait du discours du Président dressant un bilan de la Chambre, 1980.
. 113112. Coprah :
Subvention allouée par le Ministère de l'Agriculture pour la formation de jeunes polynésiens, 1978. revue de presse locale.
Budget 1979 : projet d'augmentation des revenus des producteursxde coprah par une augmentation du prix d'intervention. Message chiffré de Monsieur Sanford, 1978.
Aide aux producteurs de coprah : mécanismes, 1979.
. 113113. Agriculture :
Rapport de la Mission Economique "Polynésie Française" et réponsés des directeurs se rapportant aux propositions concernant le domaine agricole et forestier 1976.
-11312. Transports  :
. 113120. Charters Etats-Unis-Polynésie :
Conséquences des décisions de l'aviation civile française relatives aux échanges par charters entre Etats-Unis et Polynésie : question à l'Assemblée Nationale au Ministre des Transports, 1976.
Problèmes des tarifs aériens et du tourisme : projet de complexe touristique à Faaa (Tahiti) et projet de libéralisation des charters (note au secrétariat d'Etat, département et territoires d'outre-mer), 1976-77.
Problèmes des tarifs aériens appliqués sur les lignes du Pacifique (revue de presse locale) 1978-1979 (messages chiffrés du haut-commissaire de Papeete).
. 113121. Compagnie "Air Polynésie" :
Suppression des crédits destinés à "AirPPolynésie" (qui dépend d'UTA). Note manuscrite du 4/10/77. Arrêt de travail du 24/03/78 de "Air Polynésie" pour la révision des classifications professionnelles et des grilles de salaire (revue de presse locale, 30/03/78).
Ouverture des négociations entre le territoire et "Air Polynésie" pour la prise de participation du territoire au capital de la compagnie pour 20% ou 51% (revue de presse locale du 12-17/06/78).
113122. UTA :
Bilan de la compagnie UTA : 14e rang mondial en 1977 pour le trafic du frêt ; accroissement du trafic "passagers" et du chiffre d'affaires (revue de presse locale, 17-23/03/78).
Réduction de 50% du billet A/R/Naudi-Papeete-Los Angeles (revue de presse locale, avril 1978).
Plan de sauvetage pour le tourisme ("Les Nouvelles", 14 juin 1978) : données du plan des dispositions prises par UTA pour le maintien de son exclusivité sur le trafic aérien vers la Polynésie (revue de presse locale, 7-12/06/78).
Demande de proposition de tarifs aériens internationaux au départ de Tahiti par le conseil du gouvernement dans le but de l'essor du tourisme (juin 1978). Problème du monopole UTA : intervention du sénateur Millaud, de Monsieur Chirac (revue de presse locale, juillet 1978).
Mise en place des tarifs "troisième age" et "tour du Monde" intéressant la Polynésie : message chiffré du haut-commissaire de Papeete à Monsieur Richer (février 79).
Baisse des tarifs UTA (février 79).
Note de Monsieur Richer sur le problème de la desserte aérienne constatant le souci du secrétariat d'Etat de voir baisser les prix et l'opposition au "protectionnisme" d'UTA (mars 1979) ; projet de réalisation d'un pool UTA et Air France.
Augmentation des tarifs messageries sur Paris-Nouméa et Paris-Papeete demandée par UTA à la D.G.A.C. (Direction Générale de l'Aviation Civile) (revue de presse locale, 10-15/09/79).
Pratiques tarifaires frauduleuses constatées après contrôle de la D.G.A.C. (message chiffrés du 10/10/79). Mise en service d'un Boeing 747 sur Papeete prévue pour juin 81, réorganisation des tarifs et projet d'accords avec des compagnies régionales par UTA (25/01/81).
. 113123. Installations aéroportuaires :
Construction à Nuku-Hiva (Iles Marquises) de l'aérodrome de la "Terre déserte" (mars 79).
Construction d'un passage sous la piste de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (juin 79).
. 113123 bis. Transports aériens :
Memorandum relatif au transport aérien (30 juin 1978). Desserte internationale et intérieure de la Polynésie : projet du conseil du gouvernement de création d'une compagnie aérienne charter (message chiffré, novembre-décembre 78).
Constitution d'une société "Tahiti-Tourisme" par le président de la Chambre de Commerce et d'Industrie et demande d'autorisation d'exportation de la ligne Honolulu-Papeete sans contrainte quant au nombre de vols, passagers et tarifs (télégramme du 19/11/80). Concurrence entre projets pour ouverture de la ligne Honolulu-Papeete (télégramme 30/11/80).
. 113124. Transports maritimes :
Mécontentement des importateurs envers les services de la Compagnie Générale Maritime (revue de presse locale, juin 78).
Majoration de 12,5% des tarifs de frêt des compagnies de navigation (revue de presse locale, novembre 78). Réactions provoquées par la mises en service du navire "Tosa" (télégramme 4/07/80).
Délivrance d'une licence d'importation type "sans règlement financier" au bateau japonais "Moorea Ferry" (ex Tosa) : exposé du haut-commissaire (août 80).
. 113125. Divers :
Réunion du conseil du gouvernement sur le thème du transport aérien dans le Pacifique Sud et sur le forum de la P.A.T.A. des 2 et 3/12/80 (télégramme du 31/07/80).
Programme de travail de la mission transports du 22 au 29/08 (télégramme 7/08/80).
Report du forum sur le transport aérien en août 81 (télégramme octobre 80).
Vote au congés annuel de la Chambre Syndicale des Métiers pour la mise en place d'une compagnie internationale aérienne tahitienne (télégramme 5/05/81).
-11313. Tourisme  :
- Régression du tourisme en Polynésie : extraits de la revue de presse locale (avril 78-juin 78).
- Plan de sauvetage pour le tourisme (juin 78).
- Conférence sur le tourisme et le transport : programme (télégramme, novembre 78-février 79).
- Colloque sur le développement du tourisme dans le Pacifique : notes et télégrammes, mars 79.
- Crédit alloué à la commission "Tourisme et transports" pour le développement hôtelier (revue de presse locale, mars 80).
- Commission du tourisme 8e plan : fixation des axes primordiaux du développement touristique (télégramme, juin 80).
-11314. Réseau routier  :
Crédit alloué par la Caisse des Dépôts et Consignations pour la poursuite des travaux de la route de dégagement Ouest de Papeete (revue de presse locale, juin 78).
-11314 bis. Chambre de Commerce et d'Industrie (C.C.I.)  :
Pose de la 1ere pierre du nouvel immeuble de la C.C.I. à Papeete et allocution du président de la C.C.I., Monsieur Poroi (juillet 80).
-11315. Industrie  :
. 113150. Energie :
Mise en oeuvre d'un programme d'exploitation des énergies nouvelles dans le territoire financé par la Délégation aux Energies Nouvelles, le C.E.A. et le territoire (revue de presse locale, juin 78). Mission du conseiller du gouvernement J. Amaru :
- poursuite de l'étude technique du barrage de la Papenoo.
- recherche des sources de financement pour le rachat de la société "Electricité de Tahiti" et la construction du barrage.
- implantation d'une nouvelle centrale thermique et inventaire des ressources hydroélectriques de l'île avec l'E.D.F.
- Financement de ces projets par la société Amex, filiale de "Américan Express", démarches de Monsieur Amaru (revue de presse locale, juin 78).
Convention d'éxécution et de financement d'un programme de 13 opérations tests destinées à évaluer les possibilités d'application des diverses formes d'énergie nouvelles dans le territoire signée par le haut-commissaire de la République en Polynésie française, Monsieur Cousserau, par le vice-président du conseil du gouvernement, Monsieur Sanford et par le haut-commissaire à l'énergie atomique, Monsieur Teillac (revue de presse locale, juillet 78).
Changement d'heure : avancement de 2 h (télégramme, juin 1979).
Projet de raffinerie pétrolière (télégramme, février 80) : étude de la société "ENTREPOSE" (document).
Energie thermique des mers : projet de mission dans le territoire pour l'étude d'implantation d'une usine utilisant l'énergie thermique des mers (télégramme, février 81).
. 113151. Phosphates :
Mise en exploitation du gisement de phosphate de Mataiva (télégramme, mars 79).
-11315 bis. Artisanat  :
. 11315 bis 0. Perles de culture :
Demande de promotion commerciale des produits polynésiens sur les marchés japonais et extérieurs et en particulier les perles (télégramme, décembre 78).
-11316. Equipement scolaire  :
. 113160. Construction de six classes maternelles à Putiairo :
Lettre de Monsieur Flosse, député de Polynésie, au ministre et note au chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat aux D.O.M.-T.O.M. concernant le dossier en cours au F.I.D.E.S., juin 1978

Identifiant de l'unité documentaire :

19860184/1-19860184/11 - 19860184/11