Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Orphelinat de Déols"...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Orphelinat de Déols" (Indre).
Date de saisine : 24/06/1976
Rapporteur : Taupignon
Date de séance : 29/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317868