Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret modifiant le régime administratif de la Comédie Française.
Date de saisine :...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret modifiant le régime administratif de la Comédie Française.
Date de saisine : 06/07/1976
Rapporteur : Charles Aubert
Date de séance : 20/07/1976 et 07/12/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317963