- Section de l'Intérieur | Projet de décret modifiant le régime administratif de la Comédie Française. | Date de saisine : 06/07/1976 | Rapporteur : Charles Aubert | Date de séance : 20/07/1976 et 07/12/1976
Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret modifiant le régime administratif de la Comédie Française.
Date de saisine :...
Title:
Section de l'Intérieur
Projet de décret modifiant le régime administratif de la Comédie Française.
Date de saisine : 06/07/1976
Rapporteur : Charles Aubert
Date de séance : 20/07/1976 et 07/12/1976
Projet de décret modifiant le régime administratif de la Comédie Française.
Date de saisine : 06/07/1976
Rapporteur : Charles Aubert
Date de séance : 20/07/1976 et 07/12/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 317963