Document d'archives : e) - Etat civil des réfugiés en France :
Note de l'O.F.P.R.A., décision de retrait du président de l'O.F.P.R.A. du 31 décembre...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

e) - Etat civil des réfugiés en France :
Note de l'O.F.P.R.A., décision de retrait du président de l'O.F.P.R.A. du 31 décembre 1993, circulaire 84/5 du ministère de la Justice datée de 1984, correspondance avec la préfecture du Rhône-Alpes concernant la situation des conjoints de réfugiés mariés depuis moins d'un an