- Section Sociale | Projet de décret (76-975) portant modification du décret n° 61-987 du 24 Août 1961 relatif au Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France. | Date de saisine : 19/05/1976 | Rapporteur : Coste-Floret | Date de...
Document d'archives : Section Sociale
Projet de décret (76-975) portant modification du décret n° 61-987 du 24 Août 1961 relatif au Conseil Supérieur...
Title:
Section Sociale
Projet de décret (76-975) portant modification du décret n° 61-987 du 24 Août 1961 relatif au Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France.
Date de saisine : 19/05/1976
Rapporteur : Coste-Floret
Date de séance : 15/06/1976
Projet de décret (76-975) portant modification du décret n° 61-987 du 24 Août 1961 relatif au Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France.
Date de saisine : 19/05/1976
Rapporteur : Coste-Floret
Date de séance : 15/06/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 317578