Document d'archives : Section Sociale
Projet de décret (76-975) portant modification du décret n° 61-987 du 24 Août 1961 relatif au Conseil Supérieur...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section Sociale
Projet de décret (76-975) portant modification du décret n° 61-987 du 24 Août 1961 relatif au Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France.
Date de saisine : 19/05/1976
Rapporteur : Coste-Floret
Date de séance : 15/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317578