Document d'archives : Section Sociale
Projet de décret (77-14) portant RAP pour l'application des dispositions du Code du travail relatives aux aides...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section Sociale
Projet de décret (77-14) portant RAP pour l'application des dispositions du Code du travail relatives aux aides à la mobilité géographique.
Date de saisine : 27/04/1976
Rapporteur : Rivière
Date de séance : 15/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317450