Document d'archives : Section : Finances
Projet de décret (76-1032) relatif au statut commun des corps de techniciens d'études et de fabrication des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section : Finances
Projet de décret (76-1032) relatif au statut commun des corps de techniciens d'études et de fabrication des arsenaux, établissements et services de Ministère de la Défense.
Date de saisine : 08/07/1976
Rapporteur : Gibert
Date de séance : 31/08/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

20060154/1-20060154/176 - Affaire n° : 317972