Document d'archives : DELOCALISATIONS
Organisation. - Plan de localisation des services du ministère de la Justice : correspondance, notes, fiches...

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

DELOCALISATIONS
Organisation. - Plan de localisation des services du ministère de la Justice : correspondance, notes, fiches techniques ; réunions du comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) : comptes-rendus.

Identifiant de l'unité documentaire :

20020400/1-20020400/12 - 20020400/11

Personne :

Sujet :