Document d'archives : Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - rapports d'activité et de gestion 2004 - 2005 - Règlement intérieur 2000

Institution de conservation :

Archives départementales de la Savoie

Identifiant de l'unité documentaire :

2008W/22

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Communicable au bout de ? ans à partir de 2011

Description physique :

Information matérielles :
papier