Document d'archives : -9303. Frais de déplacement pour les fonctionnaires se rendant en mission dans les T.O.M. :
Préparation et texte (J.O.) du...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

-9303. Frais de déplacement pour les fonctionnaires se rendant en mission dans les T.O.M.  :
Préparation et texte (J.O.) du décret du 7 décembre 1978 fixant les modalités de règlement des indemnités.