Document d'archives : Transmission par le commissaire du gouvernement près le tribunal d'appel de la Seine d'une assignation contre le conseiller...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Transmission par le commissaire du gouvernement près le tribunal d'appel de la Seine d'une assignation contre le conseiller d'Etat Benezeck, préfet colonial a Saint Domingue et sa femme, assignation rendue inutile par leur mort. therm. X

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 3606