Document d'archives : Rapports et projets sur les peines à infliger aux enfants se mariant sans le consentement des parents sur les sommations...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Rapports et projets sur les peines à infliger aux enfants se mariant sans le consentement des parents sur les sommations respectueuses. vent. XII

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 1927