Document d'archives : Administration générale.

Contenu :

Contentieux, usurpation de communaux (1838-1867) ; litiges avec l'Etat concernant la propriété de montagnes et de forêts (1845), avec le sieur Comet au sujet de la source de Hount de Carras (1853) ; réclamations du sieur Rouanne concernant un droit d'arrosage (1863-1864), de Bertrand Mansas au sujet de la dérivation des eaux du ruisseau de Busat [Burat] (1896), de Casimir Cassagne, instituteur, pour la remise d'une somme indûment perçue sur le rôle d'affouage (1887), de Bernard Barrau, entrepreneur des travaux de construction du bureau de poste, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1925-1928), de Louis Dalas, conseiller municipal, concernant la non communication de pièces comptables (1927), le non affichage d'une délibération du conseil municipal (1933) ; poursuite contre la commune de Saint-Béat au sujet de la propriété du terrain du Pujo (1864).
Contrat, abonnement à la SACEM (1921)

Cote :

2 O 316 4

Références bibliographiques :

Maylin (géomètre)

Observations :

La liasse comprend un plan :
Plan pour l'instance que la commune de Marignac se propose d'intenter au sieur Lagaillarde dit Méron pour usurpations commises par lui. Maylin, géomètre. 23 décembre 1866. Ech. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,23 x 0,32 m

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne