Document d'archives : Asile : situation en Allemagne :
Notes d'information, correspondances, communiqués du ministère de l'Intérieur, données...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Asile : situation en Allemagne :
Notes d'information, correspondances, communiqués du ministère de l'Intérieur, données chiffrées relatives à la situation allemande des demandeurs d'asile, note de la délégation allemande relative à la modification de l'article 16 de la loi fondamentale (s.d.), documentation diverse : coupures de presse, dossier du ministère fédéral de l'Intérieur allemand de juillet 1993 présentant la politique et la législation concernant les étrangers en Allemagne, exposé présenté par le directeur de l'O.F.P.R.A. le 6 février 1993 à Fischbachau relatif au droit d'asile en France et en Allemagne depuis 1951, ressemblances et différences

Identifiant de l'unité documentaire :

19970381/1-19970381/6 - 5-6