Document d'archives : Résiliation et prorogation des baux ruraux, décision de la commission arbitrale cantonale : procès-verbaux, registre de

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Résiliation et prorogation des baux ruraux, décision de la commission arbitrale cantonale : procès-verbaux, registre de conciliation.

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D'une part, ces procédures relatives aux baux ruraux font suite aux décrets du 19 septembre 1914 et du 13 avril 1917 autorisant la prorogation des baux au bénéfice des conjoints ou parents des fermiers mobilisés. D'autre part, elles répondent à la loi du 17 août 1917 qui stipule la modification ou la résiliation des baux en cas de décès ou d'invalidité des mobilisés.

Cote :

4U4/61

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Département d'Indre-et-Loire

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