Document d'archives : Police individuelle

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

Présentation du contenu
I 8/1. Relevé de condamnation sur papier libre du Sieur Viard Al, 1854 (1 pièce)
I 8/2-4. Avis d'une condamnation de Chenillet Jacques, Dubois, Moniot, 1862, 1873 (3 pièces)

Identifiant de l'unité documentaire :

E dépôt 644/26

Type de document :