Document d'archives : Demande des régisseurs des douanes, transmise par le ministre des finances pour maintenir aux juges de paix le jugement en...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Demande des régisseurs des douanes, transmise par le ministre des finances pour maintenir aux juges de paix le jugement en premier ressort des affaires de douanes. pluv. IX

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 5002