Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret relatif aux dispositions d'application de l'art. 232.6 du code rural.
Date de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret relatif aux dispositions d'application de l'art. 232.6 du code rural.
Date de saisine : 14/04/1976
Rapporteur : Gerville-Réache
Date de séance : 04/05/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317390