Document d'archives : 23 novembre 1881-22 juin 1882. (Volume 42).
Cote :
3Q16 141
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 141
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin