Document d'archives : Application en TO de l'ordonnance badoise du 8 novembre 1921, relative aux tarifs à appliquer aux témoins et aux experts...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Application en TO de l'ordonnance badoise du 8 novembre 1921, relative aux tarifs à appliquer aux témoins et aux experts (Badisches Gesetz- und Verordnungs-Blatt 1921, N° 64, page 436)