Document d'archives : Rapport aux Conseils sur un conflit d'attribution dans l'affaire Veuve Bethune Charon contre les ex régisseurs des hôpitaux...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Rapport aux Conseils sur un conflit d'attribution dans l'affaire Veuve Bethune Charon contre les ex régisseurs des hôpitaux militaires. frim. X

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 4077