Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (Département...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (Département Seine-et-Marne).
Date de saisine : 15/06/1976
Rapporteur : Arrighi
Date de séance : 22/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317748