Document d'archives : Suite de la procédure de la province contre le privilège d'exclusivité concédé à François-Pierre Tubeuf...

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Title:

Suite de la procédure de la province contre le privilège d'exclusivité concédé à François-Pierre Tubeuf

Identifiant de l'unité documentaire :

C 12058

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable