Document d'archives : Arrêté préfectoral et pièces jointes touchant la connaissance d'une instance à l'occasion de baux de biens nationaux sis rue de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Arrêté préfectoral et pièces jointes touchant la connaissance d'une instance à l'occasion de baux de biens nationaux sis rue de Choiseul. mess. IX

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 6379