Document d'archives : Projet de décret fixant les conditions d'intégration dans le corps des urbanistes de l'État des architectes voyers de la Ville de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Projet de décret fixant les conditions d'intégration dans le corps des urbanistes de l'État des architectes voyers de la Ville de Paris affectés dans un service de l'État.

Contenu :

Section des Finances
Rapporteur : Alain de Lacoste Lareymondie

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier n° 323195

Sujet :

Type de document :