Document d'archives : Contentieux. - Contraventions et amendes : rapports sur le rôle des gardes-éclusiers et sur la pêche à la nasse (1830-1833)....

Institution de conservation :

Archives départementales de la Savoie

Title:

Contentieux. - Contraventions et amendes : rapports sur le rôle des gardes-éclusiers et sur la pêche à la nasse (1830-1833). Procès de la Société contre : a011500991632zgFpip
--- - Balthazard COLLOMB pour détournement des eaux à Bissy (1831) ; --- - Françoise Marguerite de MORAND à propos d’une écluse à Chambéry (1832) ; a0115009916325vVatB
--- - les communes de Saint-Ombre, Voglans, le Bourget et la Motte-Servolex à propos de l’interdiction de la vaine pature et des règlements de fauche de 1699, 1767 et 1817 (1832).

Identifiant de l'unité documentaire :

36F 16