Document d'archives : Vins et eaux de vie : mémoires généraux et contentieux relatifs au préjudice causé par les droits de route, procédures de la...

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Title:

Vins et eaux de vie : mémoires généraux et contentieux relatifs au préjudice causé par les droits de route, procédures de la province contre l'adjudicataire des Fermes Unies de France (1708-1783)

Identifiant de l'unité documentaire :

C 11958

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable