Demande au Ministre pour accepter la dédicace de l'ouvrage de Battur" sur les privilèges et les hypothèques" (novembre)

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
F/17/*/1-F/17/*/1745 - F/17/1029 Demande au Ministre pour accepter la dédicace de l'ouvrage de Battur" sur les privilèges et les hypothèques" (novembre)

Archives nationales