Document d'archives : Section : Finances
Projet de décret modifiant le décret n° 67-172 du 6 mars 1967 modifié relatif aux statuts particulier des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section : Finances
Projet de décret modifiant le décret n° 67-172 du 6 mars 1967 modifié relatif aux statuts particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de la Caisse Nationale de Crédit Agricole.
Date de saisine : 17/05/1976
Rapporteur : Gibert
Date de séance : 22/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

20060154/1-20060154/176 - Affaire n° : 317560