Document d'archives : Application en TO de la loi hessoise du 12 octobre 1921, concernant l'application de la loi d'Empire du 12 février 1921 relative...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Application en TO de la loi hessoise du 12 octobre 1921, concernant l'application de la loi d'Empire du 12 février 1921 relative à l'accélération temporaire de la contruction de logements et de la loi d'Empire du 26 juin 1921 relative au prélèvement d'une taxe pour accélérer la construction de logements (Hessisches Regierungsblatt 1921, N° 25, page 224)