Document d'archives : -6111. Programme d'action prioritaire d'intérêt régional (P.A.P.I.P.). Aménagement des "Hauts" de la Réunion :
Note résumant un...

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Archives nationales

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-6111. Programme d'action prioritaire d'intérêt régional (P.A.P.I.P.). Aménagement des "Hauts" de la Réunion  :
Note résumant un entretien du ministre avec Monsieur Debré au cours duquel avait été notamment évoqué le projet, octobre 1977.
Relevé des décisions prises à cet égard au comité restreint le 25 octobre 1977 ; état d'avancement des mesures décidées au cours des comité et conseil restreints des 25 octobre et 24 novembre 1977, texte du décret du 23 juin 1978 portant création d'une zone spéciale d'action rurale à la réunion (J.O.). Note sur l'extension au département de la dotation d'installation accordée aux agriculteurs métropolitains, extrait du relevé des décisions arrétées à la suite du voyage dans l'île du Premier Ministre, notes diverses, février-novembre 1978.
Note sur le déblocage des crédits affectés à l'opération, précisions relatives à son déroulement contenues dans un message adressé au ministre par Monsieur Ferret, directeur des D.O.M. en mission dans le département, extraits des messages préfectoraux concernant les travaux réalisés en 1980 et le financement des actions prévues pour 1981, avril-décembre 1980. Echange de correspondance entre Monsieur Fontaine, le ministre et le secrétariat d'Etat à propos de l'ommission du nom d'une commune dans le texte de création de la zone spéciale d'action rurale, décret réctificatif du 25 mai 1979 (J.O.), mars-mai 1979. Texte d'une question d'actualité posée par Monsieur Cerneau, député R.C.D.S., au sujet des mesures prévues par le gouvernement pour réaliser le programme projeté, s.d. ; coupure du "Monde", février 1981.