Document d'archives : Bureau de l'Enregistrement de Rochefort et Dourdan (Essonne)...

Institution de conservation :

Archives départementales des Yvelines

Title:

Bureau de l'Enregistrement de Rochefort et Dourdan (Essonne)

Identifiant de l'unité documentaire :

9 Q

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

Ablis et Rochefort étaient des bureaux des droits de contrôle de l'Administration des Domaines sous l'Ancien Régime. Une liste des paroisses de Seine-et-Oise indiquant " Les cantons, districts, bureaux d'enregistrement dont elles dépendent ", que l'on peut dater de 1791 à l'an IV (existence des districts) mentionne le bureau de Rochefort. Cette même liste est corrigée, à une date ultérieure, et Dourdan remplace Rochefort.
L'annuaire de Seine-et-Oise de l'an XI permet de donner un terminus post quem à cette correction. Il ne donne plus que 33 bureaux d'enregistrement (34 en 1791) et ne cite plus Rochefort. C'est donc en 1802, au moment de la disposition du canton de Rochefort, qu'il faut situer celle du bureau. C'est le seul cas de réforme territoriale immédiatement suivie d'effet dans l'administration de l'Enregistrement.
En automne 1810, le ressort du bureau de Dourdan se fige, gagnant quelques communes de celui de Rambouillet.
Ainsi le canton de Rochefort, devenu celui de Dourdan sud en 1802, est passé dans le ressort du bureau de Dourdan. Actuellement, c'est le canton de Saint-Arnoult, devenu chef-lieu en 1968.
Nul volume de l'Enregistrement tenu dans le bureau de Rochefort n'est conservé dans ce fonds. Il faut donc se tourner entièrement vers le bureau de Dourdan qui a pu continuer chaque volume entamé à Rochefort et les englober dans ses archives. Celles-ci sont conservées aux Archives départementales de l'Essonne.

Type de document :

acte civil public ; acte sous seing privé ; déclaration de sucession ; répertoire ; registre