Document d'archives : Bureau de l'Enregistrement de Rochefort et Dourdan (Essonne)...
Titre :
Bureau de l'Enregistrement de Rochefort et Dourdan (Essonne)
Cote :
9 Q
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Ablis et Rochefort étaient des bureaux des droits de contrôle de l'Administration des
Domaines sous l'Ancien Régime. Une liste des paroisses de Seine-et-Oise indiquant "
Les cantons, districts, bureaux d'enregistrement dont elles dépendent ", que l'on peut
dater de 1791 à l'an IV (existence des districts) mentionne le bureau de Rochefort.
Cette même liste est corrigée, à une date ultérieure, et Dourdan remplace
Rochefort.
L'annuaire de Seine-et-Oise de l'an XI permet de donner un terminus post quem à cette
correction. Il ne donne plus que 33 bureaux d'enregistrement (34 en 1791) et ne cite
plus Rochefort. C'est donc en 1802, au moment de la disposition du canton de
Rochefort, qu'il faut situer celle du bureau. C'est le seul cas de réforme
territoriale immédiatement suivie d'effet dans l'administration de
l'Enregistrement.
En automne 1810, le ressort du bureau de Dourdan se fige, gagnant quelques communes
de celui de Rambouillet.
Ainsi le canton de Rochefort, devenu celui de Dourdan sud en 1802, est passé dans le
ressort du bureau de Dourdan. Actuellement, c'est le canton de Saint-Arnoult, devenu
chef-lieu en 1968.
Nul volume de l'Enregistrement tenu dans le bureau de Rochefort n'est conservé dans
ce fonds. Il faut donc se tourner entièrement vers le bureau de Dourdan qui a pu
continuer chaque volume entamé à Rochefort et les englober dans ses archives.
Celles-ci sont conservées aux Archives départementales de l'Essonne.
Lieux :
Bullion, Orsonville, Clairfontaine, Prunay-sous-Ablis, Saint-Arnoult, Ponthevrard, Longvilliers, Rochefort (Essonne), Sainte-Mesme, Celle-les-Bordes (la), Boinville-le-Gaillard, Saint-Martin-de-Brethencourt, Sonchamp, Orphin, Dourdan (Essonne), Allainville-aux-Bois, Bonnelles, Paray-Douaville, Craches, Ablis
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de sucession, registre, répertoire