Document d'archives : Dossiers. Aménagement ZI Ferme d'Epirey : ordonnance du 22 avril 1969, jugement du 12 décembre 1969. Autoroute A6, Vignolles :...

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Title:

Dossiers. Aménagement ZI Ferme d'Epirey : ordonnance du 22 avril 1969, jugement du 12 décembre 1969. Autoroute A6, Vignolles : ordonnance du 23 décembre 1969, jugement 11 février 1970.

Identifiant de l'unité documentaire :

1773 W 214

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Délai
100 ans

Sujet :