Document d'archives : Exposé du Conseiller d'état ayant le département des domaines nationaux Régnier sur le paiement du bail du pont de bâteaux de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Exposé du Conseiller d'état ayant le département des domaines nationaux Régnier sur le paiement du bail du pont de bâteaux de Beaucaire - Tarascon. fruct. VIII

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 3228