Document d'archives : janvier-juin 1907
Contenu :
Pour les années de 1895-1914, les liasses contiennent quelques jugements d'assistance judiciaire et d'accidents de travail qui n'ont pu être dissociés des saisies-arrêts.
Cote :
4 U 6/116
Inventaire d'archives :
Thèmes :
conseil de famille, juge de paix, juridiction, justice, prud'homme