Document d'archives : janvier-juin 1907

Contenu :

Pour les années de 1895-1914, les liasses contiennent quelques jugements d'assistance judiciaire et d'accidents de travail qui n'ont pu être dissociés des saisies-arrêts.

Cote :

4 U 6/116

Inventaire d'archives :

Justices de paix

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