Archival document : Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des...
Title
Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies
Scope content
11 février 1895-11 août 1898
Reference
4 Q 3/93