Document d'archives : Dossiers. Beaune Champagne à Savigny : ordonnance 3 novembre 1966, jugement 29 janvier 1968.

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Identifiant de l'unité documentaire :

1773 W 184

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Délai
100 ans

Sujet :