Document d'archives : Dossiers des affaires jugées en Conseil de Guerre : Ravot - vol faux en écriture ; Ray - Outrages, menaces envers ses supérieurs...
Titre :
Dossiers des affaires jugées en Conseil de Guerre : Ravot - vol faux en écriture ; Ray - Outrages, menaces envers ses supérieurs ; Razet - Refus d'obéissance ; Richy - Rébellion, outrages envers ses supérieurs ; Rougier - Désertion à l'intérieur en temps de guerre ; Sabatier - Vol, abus de confiance, désertion à l'étranger ; Schweyer - Détournement de denrées de l'ordinaire, abus de confiance ; Thivollet - Insoumission à la loi du recrutement ; Vincent - Désertion à l'intérieur en temps de paix ; Vitent - Désertion à l'intérieur d'un territoire en état de siège
Contenu :
Tribunal militaire ;Conseil de guerre de la 8ème région ;Versement de Lyon n°987 de mai 1960
Cote :
3R/67
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Conseil de guerre de la 8ème région
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1906
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier