Document d'archives : -9106. Régime d'aide aux investissements :
Décret du 25 mars 1981 étendant aux T.O.M. la compétence de la commission...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

-9106. Régime d'aide aux investissements  :
Décret du 25 mars 1981 étendant aux T.O.M. la compétence de la commission interministérielle de coordination des investissements publics dans les D.O.M., (J.O.), extrait du Bulletin d'Information du secrétariat d'Etat du 23 décembre 1980.