Document d'archives : Droit d'auteur. - Notes manuscrites de Marcel Abraham. Rapport d'Albert Le Bail, député du Finistère, sur le droit d'auteur et le...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Droit d'auteur. - Notes manuscrites de Marcel Abraham. Rapport d'Albert Le Bail, député du Finistère, sur le droit d'auteur et le contrat d'édition, décembre 1937. Débats parlementaires sur le projet de loi sur le droit d'auteur et le contrat d'édition, juin 1939.

Identifiant de l'unité documentaire :

667AP/1-667AP/150 - Dossier 1

Inventaire d'archives :