Document d'archives : Dossiers C21 à C55.

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Dossier C 21.
Testament de Marguerite de Lubière, dame d'Istres, veuve de Léonard Foissard, par lequel elle institue Léonard Foissard, son petit fils, héritier universel. 19 janvier 1540 (n.s.)
Dossier C 22.
Arrêt du parlement de Provence, qui condamne Honoré Daniel à payer à Georges Foissard l'herbage, après évaluation des experts, et une somme de 30 livres pour droits de ban, passage, péage et pulvérage. 10 mars 1607
Dossier C 23.
Testament de Léonard Foissard. 26 juillet 1608
Dossier C 24.
Testament de Joseph Foissard. 15 mars 1607
Dossier C 25.
Tableau généalogique : descendance de Léonard Foissard. mars 1640
Dossier C 26.
Testament de Léonard de Foissard, par lequel il nomme son héritier universel : Hugues Foissard avec une substitution en faveur de Michel Foissard. 15 juillet 1525
Dossier C 27.
Pièces de procédure pour Françoise de Castellane et Léonard Foissard, son fils, contre Marguerite de Gratien, veuve de Jean-Baptiste Impérial, de Marseille. 1612-1618
Dossier C 28.
Transaction entre le duc de Beaufort et la communauté d'Istres. 15 juillet 1660
Dossier C 29.Bois d'Istres et d'Entressens :
coupes pour les besoins de la marine, ordonnées par le comte de Maurepas. 1737-1747
procédures diverses contre Joseph Mèze, marchand de Marseille, et Joseph Aubert, entrepreneur à Marseille, acquéreurs d'une partie des bois d'Entressens, et condamnation à payer le reste de la somme dûe. 1746-1749
Dossier C 30.
Copies de pièces, mémoires : concernant divers droits à Istres, pâturage, mesurage, censelage, boulangerie privilégiée dite boulangerie close, droits de lods, courtage, terre gâtée, fours banaux droit de compensation de la taille, et mémoires divers. XVI°-XVIII°s
Dossier C 31.
Etats et mémoires de divers procès au sujet de la seigneurie d'Istres. XVIII°s.
Dossier C 33.
Minute de la transaction entre le duc et la duchesse de Mercoeur et la communauté d'Istres, pour la directe universelle. 15 mars 1660
Dossier C 34.
Sommation par la duchesse de Mercoeur à Léonard Foissard. 1605
Dossier C 35.
Requête de la maréchale de Villars contre Chaudoin, successeur de Mr de Brandis, comme recteur de la chapellenie Ste Catherine de Malbosc et Me Jean Cappeau. (signature de la maréchale). 23 février 1737
Dossier C 37.
Copie d'un avis arbitral, terminant les contestations entre la communauté et les héritiers de Joseph Peire, touchant une terre dans la Crau, sise au pont de Massacre. 4 novembre 1774
Dossier C 38.
Pièces de l'affaire entre les consuls et la communauté d'Istres et François Colomb, maître apothicaire de Nîmes, au sujet de la dot de sa femme, Suzanne de Bérard. 1627-1649
Dossier C 39.
Arrêt rendu contre le recteur de la chappellenie St Raphaël, fondée dans l'église paroissiale de Notre-Dame de Montmajor, pour le duc de Villars et Marguerite Angélique Bécaille, veuve de Maximilien Titon. 28 juin 1723
Dossier C 40.
Arrêt du parlement contre Me Jean Cappeau et Joseph Chaudoin, recteurs des chapellenies Notre-Dame de Beauvoir et Ste Catherine. 31 mars 1737
Dossier C 41.
Projet de transaction entre Mrs de Galliffet et Anne Catherine de Turc, veuve de Xavier-André de Colla, de Pradine. s.d.
Dossier C 42.
Extrait du jugement du tribunal d'Arlès dans la cause entre Louis-François Alexandre de Galliffet, et Claret d'Istres, au sujet des étangs d'Engranier et Lavalduc. 15 juillet 1791
Dossier C 43.
Copie de la sentence rendue entre Louis-François-Alexandre de Galliffet et Jean de Sulauze au sujet des droits de lods et directes, pour l'acquisition d'un domaine à Istres. 1770-1792
Dossier C 44.
Extrait d'un jugement qui maintient la cause au rôle pour le citoyen Galliffet contre le citoyen Badaraque. 24 nivôse an VIII 4 janvier 1805
Dossier C 45.
Pièces du procès entre Louis-François Alexandre de Galliffet et l'association de l'étang de Citis. germinal-floréal an X
Dossier C 46.
Citation et procès-verbal de non-conciliation pour Louis-François Alexandre de Galliffet, contre Mardochée Crémieu au sujet des étangs d'Engrainier et Levalduc. an XI
Dossier C 47.
Mémoire de Me Cappeau contre le marquis de Galliffet au sujet de l'étang de Lavalduc. s.d.
Dossier C 48.
Arrêt contre les héritiers de Félix Claret, d'Istres, leur commandant de donner au marquis de Galliffet le sixième du sel fabriqué à Lavalduc. 8 février 1813
Dossier C 49.
Mémoire présenté à la dame de Martigues, pour affirmer que la copie du procès concernant la terre d'Istres est véritable et doit valoir comme l'original, soustrait par Georges Foissard. XVI°s.
Dossier C 50.
Lettre de répit, donnant un mois à Michel Foissard pour faire son dénombrement. 2-9 janvier 1536
Dossier C 51.
Plaidoyer et dépense de George Foissard contre la duchesse de Mercoeur. 1585
Dossier C 52.
Transaction entre Mrs de Galliffet et de Pradine pour les cens et demi-lods. 12 mars 1787
Dossier C 54.
Procédure contre les sieurs Foissard sur la demande en rachat et retour de possession de la terre et seigneurie d'Istres et tour d'Entressens, pour la duchesse de Mercoeur. 1568-1584
Dossier C 55.
"Analyse des moyens plaidés par M. de Galliffet contre la commune d'Istres". imp. 1834
Précis pour le marquis de Galliffet, intimé contre la commune d'Istres, appelante. imp. 1837

Identifiant de l'unité documentaire :

107AP/1-107AP/132 - 107AP/77

Inventaire d'archives :