Document d'archives : Dossiers. Saint-Seine-l'Abbaye : ordonnance 11 juillet 1966, jugement 26 octobre 1967. Viévy : ordonnance 25 septembre 1966,...

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Title:

Dossiers. Saint-Seine-l'Abbaye : ordonnance 11 juillet 1966, jugement 26 octobre 1967. Viévy : ordonnance 25 septembre 1966, jugement 5 avril 1967. Poncey-lès-Athée, ruelle Baudry : ordonnance 10 juin 1967, jugement 10 février 1968. Montbard, lotissement Corbeton : ordonnance 20 février 1967, jugement 29 novembre 1967.

Identifiant de l'unité documentaire :

1773 W 175

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Délai
100 ans

Sujet :

      • Dossiers. Saint-Seine-l'Abbaye : ordonnance 11 juillet 1966, jugement 26 octobre 1967. Viévy : ordonnance 25 septembre 1966, jugement 5 avril 1967. Poncey-lès-Athée, ruelle Baudry : ordonnance 10 juin 1967, jugement 10 février...