Document d'archives : - Comité restreint sur la déconcentration et la décentralisation : cossier, 24 septembre 1970
- Comité restreint : compte-rendu...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

- Comité restreint sur la déconcentration et la décentralisation : cossier, 24 septembre 1970
- Comité restreint : compte-rendu des travaux de la commission instituée pour l'application du décret du 13 novembre 1970 relatif à la déconcentration des équipements publics, 22 décembre 1970
- Procès-verbaux des séances de la commission, 2 octobre 1970 - 18 décembre 1970
- Notes du président
- Procès-verbaux des comités d'examen chargés des dossiers initiaux des ministères
- Correspondances. 1970

Identifiant de l'unité documentaire :

19820219/6