Document d'archives : Répression de la fraude

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Concours des services de police dans les enquêtes sur les débiteurs du Trésor et autres établissements publics :
-définition : notes, rapports, circulaires (1953-1985).
-contrôle par département : relevés, fiches de demandes de renseignements, notes, télégrammes, procès-verbaux, correspondance (1949-1983) (classement par département pour les Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Charente, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Vaucluse, Vienne, Essonne).
Infractions à la législation sur les jeux :
-contrôle par département et territoire pour les jeux de hasard et machines à sous : notes, rapports, coupures de presse, jugements, télégramme (1966-1988) (classement par département pour l'Ain, Alpes-Maritimes, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Cher, Côte-d'Or, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Landes, Loire, Loiret, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Tarn, Vaucluse, Essonne, Val-d'Oise, Polynésie française).
-contrôle par département et territoire pour les courses et jeux clandestins : notes, rapports (1974-1989) (classement par département pour les Bouches-du-Rhône, Côte-d'Or, Landes, Polynésie française).
-évaluation des poursuites par service de police : état chiffré (1987).
Collaboration avec les compagnies d'assurance dans la lutte contre les escroqueries à l'assurance et les incendies criminels : rapports, notes, correspondance, notes, comptes rendus de réunion, bulletins d'information (1979-1991).

Identifiant de l'unité documentaire :

20080272/26