Document d'archives : Différends entre les Mazarin et divers fermiers ou particuliers au sujet de leurs biens en Alsace: correspondance de Grandidier,...

Institution de conservation :

Archives départementales du Territoire de Belfort

Title:

Différends entre les Mazarin et divers fermiers ou particuliers au sujet de leurs biens en Alsace: correspondance de Grandidier, agent du prince héréditaire de Monaco, sur les difficultés résultant de l'agitation politique parmi les ouvriers des mines de Giromagny (1790); mémoire et transaction mettant fin au litige entre le prince héréditaire de Monaco et feu Rochard et consorts, fermiers des mines (1792), procédure du fils de Reiset, ancien receveur des terres d'Alsace, contre Louise Félicité Victoire d'Aumont, duchesse de Mazarin, au sujet du reliquat de la reddition de ses comptes (1800-1806), opposition de Grandidier au transfert de propriété du Moulin-Neuf de Belfort à l'acheteur de ce bien national [s.d.], réclamations pour le paiement de diverses rentes, obligations ou à propos de baux emphytéotiques (an VI-an IX), procédure entre Louise Félicité Victoire d'Aumont contre Georges Joseph Verneur propriétaire à Belfort [s.d.], Honoré IV de Grimaldi prince héréditaire de Monaco et garant d'emprunts effectués avant la révolution et gagés sur les terres d'Alsace (1808-1810), rapport du conservateur des forêts du 20 e arrondissement proposant d'accorder aux dix-sept communes du ci-devant comté de Ferrette une indemnité pour leurs frais de garde quoiqu'elles se soient emparées indûment des forêts du duc de Mazarin (5 novembre 1813).

Identifiant de l'unité documentaire :

T 1285

Versions numérisées :