Document d'archives : EXPLOITATION DU DROIT DE CHASSE AU GIBIER D'EAU SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL : LOCATION, CREATION DE RESERVES . 1944-1968
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Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

EXPLOITATION DU DROIT DE CHASSE AU GIBIER D'EAU SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL : LOCATION, CREATION DE RESERVES . 1944-1968
- Règles d'exploitation : Décret interministériel du 18 octobre 1968, circulaire d'application du 26 décembre 1968.
- Exploitation du droit de chasse au gibier d'eau par voie de licences pendant la période 1944-1945
- Location, période 1949-1954 : cahier des charges (1949)
- Préparation de renouvellement des baux, durée des baux, modification du cahier des charges, création de réserves ; propositions des services de la navigation (1954 - 1960).
- Prorogation des Baux pour l'année 1955 : circulaire du 23 juillet 1954.
- Location, période 1956-1961 : cahiers des charges (1955)
- Révision du prix des baux : circulaire des domaines du 7 mars 1959
- Location, période 1961-1965 : cahier des charges (1960) ; exploitation par voie de licences : circulaire du 8 août 1960, demandes d'autorisation.
- Modification du cahier des charges, aménagement des taux des taxes forfaitaires circulaires des domaines des 17 et 24 avril 1964.
- Prorogation des baux pour trois années : circulaire du 11 juillet 1964.
- Location et création de réserves, période 1968-1977 : enquête (circulaire) du 31 mars 1967, propositions de lotissement, d'établissement de réserves, de modification du cahier des charges.

Identifiant de l'unité documentaire :

19770761/1-19770761/35 - 19770761/15