idem - Nantes - Toulouse, 1970
Achat et entretien du matériel automobile - proposition d'ordonnance de délégation - arrêtés de subvention Chapitre 34-92 art.

Titre :
idem - Nantes - Toulouse, 1970
Achat et entretien du matériel automobile - proposition d'ordonnance de délégation - arrêtés de subvention Chapitre 34-92 art. 2 $ 5, exercice 1968
Etablissements scolaires nangérés par l'Etat matériel et mobilier scolaire. Fonctionnement des lycées municipaux - avis d'ordonnancement aux préfets, chap. 36-31 Article 2, exercice 1968
Etablissements publics nationaux et centres d'orientation dépenses de fonctionnement - ordonnances de délégation - arrêtés d'attribution de crédits fiches d'engagement, notification aux préfets chap. 34 - 36 art. 2 exercice 1968. Subventions aux établissements privés classiques et modernes, chap. 36-32 art. 1er, 1968
Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
19770547/1-19770547/37 - 19770547/30

Archives nationales