Document d'archives : - 4ème avenant à la convention de concession de l'ASF relatif aux conditions techniques et financières de réalisation des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

- 4ème avenant à la convention de concession de l'ASF relatif aux conditions techniques et financières de réalisation des sections Bayonne - Orthez ouest et Mont - Soumoulou de l'autoroute A64 et approuvant les modifications du cahier des charges de la concession : mise au point des textes de concession, procédure d'approbation, publication, décret du 13 novembre 1979, 1979
- 5ème avenant à la convention de concession de l'ASF relatif aux conditions techniques et financières de réalisation de la section Chabreloche - Andrézieux-Bouthéon de l'autoroute B71 et approuvant les modifications du cahier des charges de la concession : mise au point des textes, procédure d'approbation, décret du 18 mars 1981, 1980-1981
- 6ème avenant à la convention de concession de l'ASF relatif au remboursement des avances transférées par l'Etat à Autoroutes de France dont le décret d'approbation a été publié au JO le 3 août 1985 (dossier manquant), 1985
- 7ème avenant à la convention du 10 novembre 1975 passée le 25 novembre 1985 entre l'Etat et l'ASF, ayant pour objet la concession de la construction, de l'entretien et l'exploitation de la section Le Mans Angers de l'autoroute A11, de la section Soumoulou - Tarbes est de l'autoroute A64, de la section Arles - Nîmes de l'autoroute A55, des entrées, sur l'autoroute A7, au nord de Péage de Roussillon, au nord d'Orange et au sud d'Orange et de l'échangeur de Valence-d'Agen sur l'autoroute A62, ainsi que la concession de l'exploitation et de l'entretien de la rocade est de Toulouse (A612) : projet du 7ème avenant, procédure d'approbation, décret du 14 janvier 1986, 1985-1986

Identifiant de l'unité documentaire :

19970151/1-19970151/217 - 19970151/32