Document d'archives : - Décret du 22 décembre 1958, travaux préparatoires (ler dossier) :
* Notes relatives au projet d'ordonnance portant réforme de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

- Décret du 22 décembre 1958, travaux préparatoires (ler dossier) :
* Notes relatives au projet d'ordonnance portant réforme de l'organisation judiciaire, destinées au Cabinet.
* Nombreuses rédactions et texte soumis au Conseil d'Etat le 4 décembre 1958.
* Projet et élaboration du décret du 22 décembre 1958 portant application de l'ordonnance et relatif aux auxiliaires de justice (J.O. du 24.12.1958).
- Idem (2ème dossier) :
* Notes portant sur les conséquences de la réforme sur l'organisation des offices ministériels ; incidences sur la compétence territoriale.
* Correspondance avec le Ministère des Finances.
* Cas particuliers étudiés : Greffiers - fonctionnaires (Algérie, Alsace-Lorraine).
- Idem (3e dossier) :
* Délibérations des barreaux, motion votée par l'Assemblée Générale de l'Association Nationale des Avocats réunie à Paris le 25 octobre 1958.
* Projet présenté par l'Association Nationale pour la défense des droits des avocats à l'égard de la réforme judiciaire
* Exposé du Bâtonnier MEIGNIE (Président de l'Association Nationale des Avocats), audience du 4 novembre 1958.
- Demandes de modifications du décret du 22 décembre 1958 classées par article ; difficultés rencontrées : questions écrites diverses. 1959-1961, 1965.

Identifiant de l'unité documentaire :

19950408/1

Fonctions :